
Statuts du club
1-Constitution et but de l'association
Article 1
Il est formé, en conformité à la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général, sur route et en VTT. L'association est affiliée à la Fédération française de cyclotourisme (F.F.C.T.) et prend le titre de : CYCLOBELBEUF. Sa durée est illimitée.
Article 2
Le siège social est fixé à : Salle Jacques Anquetil Avenue des Canadiens 76240 BELBEUF
2-Organisation
Article 3
L'association comprend uniquement des membres actifs. Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.
Article 4
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de l’adhésion fixée en assemblée générale et le montant de la licence FFCT éventuelle. La cotisation est due pour l'année sociale en cours, quelle que soit la date d'inscription. Exception est faite pour le dernier mois de l’année sociale, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
Article 5
L'admission d'un nouveau membre actif est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Ce versement implique que le nouvel adhérent accepte les dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Article 6
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts. Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de CYCLOBELBEUF ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.
Article 7
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine réunion. Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation 2 mois après la tenue de l’assemblée générale est considéré comme démissionnaire.
Article 8
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts et règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’association. Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.
3-Assemblée générale ordinaire
Article 9
L’assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, moins de trois mois après la clôture de l’exercice comptable. Les adhérents sont convoqués au moins trois semaines avant la réunion, sur un ordre du jour fixé par le comité. Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Article 10
Elle procède au renouvellement du comité de direction composé de 6 à 12 membres,élus à mains levées pour trois ans selon les dispositions de l’article 13, sauf dispositions contraires prises en début de séance. Elle entend et se prononce sur les rapports moral, d’activité et financier, ainsi que sur le projet de budget.
Article 11
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civiques et politiques, et ne percevant à raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.
Article 12
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association, et membre de l'association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l'association. Les membres du comité, ne peuvent être membres du comité d’une association ayants des buts ou des activités communs à ceux de CYCLOBELBEUF, le comité départemental, la ligue régionale et la FFCT exceptés. Ne peuvent être élues au comité directeur : -les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales; -les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales; -les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée par une instance de la FFCT une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l'esprit sportif.
Article 13
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année, à la majorité relative. Dans le cas où, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.
Article 14
En cas de vacance en cours d’année, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédécesseur.
Article 15
Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au préalable soumise au comité directeur.
4-Administration
Article 16
Le comité de direction élit chaque année son bureau qui est composé, au moins, d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Article 17
Les fonctions de membre du comité sont gratuites. Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister à toutes les réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité, son conjoint ou un proche est soumis au comité pour autorisation. L’assemblée générale suivante en reçoit communication.
Article 18
Le Président préside toutes les séances de l'association. Il accomplit tous actes de conservation. Il représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’en défendant. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité pour agir en justice au nom de l’association. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association.
Article 19
Le président a la direction de l’association. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités. Il signe la correspondance et garantit par sa signature les procès verbaux. Il exécute les délibérations du comité. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration à la préfecture.
Article 20
Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l'association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations. Il tient un fichier sur lequel sont inscrits les nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre. Il archive tous les documents et toute la correspondance.
Article 21
Le Trésorier reçoit les cotisations des adhérents de l’association et n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues et payées. Il mettra la comptabilité à disposition de tout adhérent qui en fera la demande au président entre l’envoi de la convocation à l’assemblée générale et la tenue de celle-ci.
Article 22
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.
Article 23
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou, chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres de l’association.. Le comité directeur élabore le budget annuel avant le début de l’exercice et le fait valider en assemblée générale. En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou, chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres de l’association.. Le comité directeur élabore le budget annuel avant le début de l’exercice et le fait valider en assemblée générale.
5-Dispositions générales
Article 24
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article 25
Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.
Article 26
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
Article 27
L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes, ou décorations adoptés par l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
Article 28
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée sur un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.
Article 29
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuera suivant les règles de droit commun par les soins du comité en exercice.
Article 30
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.
Article 31
Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts. Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant la séance au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue.
Article 32
Aucun membre ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au conseil d’administration du comité départemental, de la ligue régionale ou de la fédération, sans l’accord du comité de CYCLOBELBEUF. En cas d’urgence, l’autorisation peut être accordée par le bureau à condition que la décision soit prise à l’unanimité.
Article 33
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'assemblée générale constitutive le 19 Novembre 2013 et mis en vigueur à cette date.